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Insolvency number:
2017080100028
Debt restruct. nmbr:
2017080100028
Report date
Reference
Description
10-08-2017
2017080100028
Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170152 publié le 10/08/2017
- Annonce n°
- 1618
- Date :
- 2017-07-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
-
Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 16/01242
19-04-2017
2017080100028
Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 1447
- Date :
- 2017-03-21
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- Domaine Deumié 11610 Ventenac-Cabardés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la en liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 16/01242
21-10-2016
2017080100028
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160207 publié le 21/10/2016
- Annonce n°
- 2070
- Date :
- 27 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ARZELIER
- Prénom :
- Martine
- Activité :
- agricultrice
-
Adresse :
-
Domaine Deumié
11610
Ventenac-Cabardès
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 16/01242
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