Natura Verde Franche Comte in Autrey-Les-Gray (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The appointed curator is Me Jean-Claude Masson. The insolvency number of this case is 508039583. No reports are available yet.
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Name:
Natura Verde Franche Comte
Insolvency number:
508039583
Debt restruct. nmbr:
700151774
Group
Extraction and distribution of water; waste and waste water management and redevelopment
Main code
Waste collection, treatment and disposal activities; materials recovery
Additional code
Treatment and disposal of non-hazardous waste
Report date
Reference
Description
Radiations
Bodacc B n°20130102 publié le 30/05/2013
- Annonce n°
- 1176
- RCS :
- 508 039 583 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- NATURA VERDE FRANCHE COMTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
28-05-2013
508039583
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2920
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 508 039 583 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- NATURA VERDE FRANCHE COMTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et élimination des déchets non dangereux
-
Adresse du siège social :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22-06-2011
508039583
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110120 publié le 22/06/2011
- Annonce n°
- 2519
- Date :
- 7 juin 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 508 039 583 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- NATURA VERDE FRANCHE COMTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et élimination des déchets non dangereux
-
Adresse du siège social :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-01-2011
508039583
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110010 publié le 14/01/2011
- Annonce n°
- 922
- Date :
- 26 octobre 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- 508 039 583 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- NATURA VERDE FRANCHE COMTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Traitement et élimination des déchets non dangereux
-
Adresse du siège social :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2010 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080188 publié le 16/10/2008
- Annonce n°
- 1278
- RCS :
- 508 039 583 RCS Vesoul-Gray
- Dénomination :
- NATURA VERDE FRANCHE COMTE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Capital :
- 10000 EUR
- Administration :
- Gérant(e) : HAASE Frédéric.
- Adresse :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Compostage valorisation de déchets organiques et négoce de tous produits dérivés.
- Adresse de l'établissement :
-
7
route
d'Auvet
70100
Autrey-les-Gray
- A dater du :
- 17 septembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2008
Gérant M HAASE Frederic (11/12/1967)
Curator:
Me Jean-Claude Masson
There are no court reports available (yet).
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