Natural person in Moureuille (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Montlucon. The insolvency number of this case is 2017091900122. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017091900122
Debt restruct. nmbr:
2017091900122
Report date
Reference
Description
27-09-2017
2017091900122
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/000434
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1414
- Date :
- 2017-09-14
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RIOUFREYT
- Prénom :
- François
- Activité :
- élevage de bovins
-
Adresse :
- Cromailles 63700 Moureuille
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 14/000434
06-07-2014
2017091900122
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014
- Annonce n°
- 869
- Date :
- 10 juin 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 380 909 945 RM 03
- Nom :
- RIOUFREYT
- Prénom :
- François
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Montaiguts
03390
Vernusse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 21 mai 2014 ; liquidateur à la liquidation judiciaire : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, Rue de la Presle, 03100 Montluçon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.