Natural person in Carnac-Rouffiac (Valencia) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Cahors. The insolvency number of this case is 2017013000549. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
2017013000549
Debt restruct. nmbr:
2017013000549
Report date
Reference
Description
08-02-2017
2017013000549
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe le 6 janvier 2017 ; ordonnance du juge commissaire en date du 9 janvier 2017 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170027 publié le 08/02/2017
- Annonce n°
- 1478
- Date :
- 2017-01-24
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOULZA
- Prénom :
- Laetitia
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
- Les Combes de Lafon 46140 Carnac-Rouffiac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au greffe le 6 janvier 2017 ; ordonnance du juge commissaire en date du 9 janvier 2017 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 17/00047
31-08-2015
2017013000549
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LERAY (Marc), 111 Bg Gambetta, 46000 Cahors
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150166 publié le 31/08/2015
- Annonce n°
- 1021
- Date :
- 7 août 2015
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOULZA
- Prénom :
- Laetitia
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Crubel
46800
Le Boulve
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : LERAY (Marc), 111 Bg Gambetta, 46000 Cahors
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.