Natürliche Person in Déjointés (Granada) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Bourges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 1801158916. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
1801158916
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
21-07-2021
1801158916
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210140 publié le 21/07/2021
- Annonce n°
- 2765
- Date :
- 2021-07-15
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. BONNEFOY
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- les Petits Cris 18800 Déjointés
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-07-2020
1801158916
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200144 publié le 28/07/2020
- Annonce n°
- 3524
- Date :
- 2020-05-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. BONNEFOY
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- les Petits Cris 18800 Déjointés
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17-05-2019
1801158916
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019
- Annonce n°
- 1299
- Date :
- 2019-04-30
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. BONNEFOY
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- les Petits Cris 18800 Déjointés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges .
27-03-2019
1801158916
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
- Annonce n°
- 2269
- Date :
- 2019-03-12
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- M. BONNEFOY
- Prénom :
- Raphaël
- Activité :
- Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Adresse :
- les Petits Cris 18800 Déjointés
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Sas Saulnier - Ponroy & Associés 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.