Natural person in Saint-Martial (Baleares) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'aubenas. The insolvency number of this case is 449430222. No reports are available yet.
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Insolvency number:
449430222
Debt restruct. nmbr:
07022016RJ01763DE4062D-AE75-0C48-BE53-477B632A7BB5
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
13-04-2018
449430222
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180072 publié le 13/04/2018
- Annonce n°
- 1827
- Date :
- 2018-01-10
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 449 430 222 RM 07
- Nom :
- CHAUSSINAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Nom d'usage :
- CHAUSSINAND
- Activité :
- maçonnerie.
- Adresse :
- le Travers 07310 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2016
449430222
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160232 publié le 29/11/2016
- Annonce n°
- 2237
- Date :
- 2016-11-22
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 449 430 222 RM 07
- Nom :
- CHAUSSINAND
- Prénom :
- Jean-Louis
- Nom d'usage :
- CHAUSSINAND
- Activité :
- maçonnerie.
- Adresse :
- le Travers 07310 Saint-Martial
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2016, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com.
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