Le 16-05-2012, un état des créances de Personne physique à Civray-de-Touraine (Indre-et-Loire) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2011F00034000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Indre-et-Loire
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
3701BP2011F00034000003
N° assainissement des dettes:
3701BP2011F00034000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2013
3701BP2011F00034000003
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013
- Annonce n°
- 1774
- Date :
- 25 octobre 2013
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGUENEAU
- Prénom :
- Alain Henri Ernest
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
12
rue
de la Canardière
37150
Civray-de-Touraine
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2012
3701BP2011F00034000003
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012
- Annonce n°
- 2682
- Date :
- 10 mai 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGUENEAU
- Prénom :
- Alain Henri Ernest
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
12
rue
de la Canardière
37150
Civray-de-Touraine
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.
16-05-2012
3701BP2011F00034000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120094 publié le 16/05/2012
- Annonce n°
- 2049
- Date :
- 10 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- RAGUENEAU
- Prénom :
- Alain Henri Ernest
- Activite :
- Travaux de maçonnerie générale
-
Adresse :
-
12
rue
de la Canardière
37150
Civray-de-Touraine
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.