There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
20-10-2016
2016101102051
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160206 publié le 20/10/2016
- Annonce n°
- 1897
- Date :
- 7 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
13
route
des Franquaises
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVERSTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; adopte le plan de redressement par voie de continuation de l'activité de M. CHAVANSAT (Thieny), selon les modalités suivantes : règlement des créances inférieures à 1 600 euros dès l'adoptions du plan ; remboursement des mensualités à échoir du prêt BNP Paribas numéro 604107-86 par maintien des mensualités prévues au tableau d'amortissement, y compris la dette d'intérêts ayant couru depuis le jugement d'ouverture ; remboursement du reste du passif échu et à échoir, privilégié et chirographaire, en 12 pactes annuels de 5 % pour les deux premières années, 6 % les deux années suivantes, 8 % les quatre années suivantes, 11 % les neuvième et 10e année, et 12 % des deux dernières années ; dit que le règlement du premier pacte devra intervenir le 7 octobre 2017, et les pactes suivants, chaque année à la date anniversaire de l'adoption du plan ; désigne Maître SILVESTRI, de la SCP SILVESTRI-BAUJET, en qualité de commissaire à l'exécution du plan ; RG : 15/8135
17-08-2016
2016101102051
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/08135
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160160 publié le 17/08/2016
- Annonce n°
- 831
- Date :
- 10 juin 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
13
route
des Franquaises
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/08135
07-10-2015
2016101102051
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1314
- Date :
- 18 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
-
Adresse :
-
13
route
des Franquaises
33340
Begadan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2015 ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090219 publié le 13/11/2009
- Annonce n°
- 452
-
n°RCS :
-
517 679 395
RCS
Bordeaux
- Nom :
- CHAVANSOT
- Prénom :
- Thierry
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création d'un fonds de commerce
- Activité :
- entreprise de travaux Vinicoles.
- Adresse de l'établissement :
-
13
route
des Franquaises
33340
Begadan
- Date de commencement d'activité :
- 01 novembre 2009
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.