Le 24-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Batz Sur Mer (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2013F00026000004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
4402BP2013F00026000004
N° assainissement des dettes:
4402BP2013F00026000004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2019
4402BP2013F00026000004
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190118 publié le 21/06/2019
- Annonce n°
- 2567
- Date :
- 2019-06-05
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVREL
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- LEVREL
- Activité :
- Electricité générale
- Adresse :
- 1 rue du Poulgot 44740 Batz Sur Mer
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2015
4402BP2013F00026000004
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1766
- Date :
- 8 juillet 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVREL
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- LEVREL
- Activité :
- Electricité générale
- Adresse :
- 1 rue du Poulgot 44740 Batz Sur Mer
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-12-2014
4402BP2013F00026000004
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 2018
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVREL
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- LEVREL
- Activité :
- Electricité générale
- Adresse :
- 1 rue du Poulgot 44740 Batz Sur Mer
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
24-12-2013
4402BP2013F00026000004
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130247 publié le 24/12/2013
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVREL
- Prénom :
- Hervé
- Nom d'usage :
- LEVREL
- Activité :
- Electricité générale
- Adresse :
- 1 rue du Poulgot 44740 Batz Sur Mer
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Bp 173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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