Le 29-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Caves (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 110498094. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
110498094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-10-2015
110498094
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015
- Annonce n°
- 1104
- Date :
- 20 octobre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-08-2015
110498094
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150165 publié le 30/08/2015
- Annonce n°
- 1128
- Date :
- 28 juillet 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Vanessa ARNAUD 1, rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan .
17-03-2015
110498094
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 19 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-08-2014
110498094
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140165 publié le 29/08/2014
- Annonce n°
- 632
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DASCOLI
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
7
rue
du Cers
11510
Caves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Bertrand JOLIOT 33, quai Victor Hugo - 11100 Narbonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.