Natural person in Champvans (Haute-Saône) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. The insolvency number of this case is 700171008. No reports are available yet.
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Insolvency number:
700171008
Debt restruct. nmbr:
700171008
Report date
Reference
Description
15-09-2016
700171008
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Janvier 2014 .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160181 publié le 15/09/2016
- Annonce n°
- 1848
- Date :
- 30 août 2016
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
3
rue
de la Tour
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 22 Janvier 2014 .
21-07-2016
700171008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160142 publié le 21/07/2016
- Annonce n°
- 1817
- Date :
- 7 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
3
rue
de la Tour
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2015
700171008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 1896
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
3
rue
de la Tour
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
06-04-2012
700171008
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120069 publié le 06/04/2012
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
rue
du Château
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
06-12-2011
700171008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110235 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 3193
- Date :
- 18 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
rue
du Château
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-03-2011
700171008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 8 mars 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARROT
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
rue
du Château
70100
Champvans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Février 2011 désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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