Scea De La Bussiere in Mailhac-sur-Benaize (Haute-Vienne) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Limoges für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 388779811. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2019092500036
Gruppe
Landwirtschaft, Forstwirtschaft und Fischerei
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
04-10-2019
388779811
Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à une procédure de liquidation au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/447
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019
- Annonce n°
- 3061
- Date :
- 2019-07-29
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSde Limoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- SCEA
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances postérieures à une procédure de liquidation au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 16/447
14-05-2017
388779811
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170092 publié le 14/05/2017
- Annonce n°
- 2832
- Date :
- 2017-04-26
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Chez Bonnat 36130 Chaillac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire après ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; commentaires : autorisation poursuite activité jusqu'au 31 juillet 2017 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, Rue Ledru Rollin, 36000 Châteauroux ; rôle : 16/447
17-03-2017
388779811
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170054 publié le 17/03/2017
- Annonce n°
- 2063
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160247.Annonce numéro : 1920.Date de parution : 20/12/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; représentant des créanciers : SCP PONROY, prise en la personne de Maître PONROY (Axel), 22, rue de Ledru Rollin, 36000 Châteauroux, mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
20-12-2016
388779811
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160247 publié le 20/12/2016
- Annonce n°
- 1920
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20160229.Annonce numéro : 2430.Date de parution : 24/11/2016.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2016-10-26
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 388 779 811RCSLimoges
- Dénomination :
- SCEA DE LA BUSSIERE
- Forme :
- S.C.E.A.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COUTURAUD
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- La Vaudelle 87160 Mailhac-sur-Benaize
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en leur nom propre et en qualité de gérant de la SCEA ; date de cessation des paiements : 26 octobre 2016 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, Place Winston Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Rôle 16/447
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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