Le 14-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom-ès-Montagnes (La Coruña) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102900101. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018102900101
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-11-2018
2018102900101
Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/510
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018
- Annonce n°
- 1630
- Date :
- 2018-09-04
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Pons 15400 Riom-ès-Montagnes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/510
17-10-2018
2018102900101
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00510
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018
- Annonce n°
- 942
- Date :
- 2018-09-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Pons 15400 Riom-ès-Montagnes
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : PETAVY Jean-François, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 17/00510
14-11-2017
2018102900101
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/00510
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170218 publié le 14/11/2017
- Annonce n°
- 1739
- Date :
- 2017-10-11
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NOEL
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse :
- Pons 15400 Riom-es-Montagnes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 11 avril 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclauc, 15000 Aurillac ; RG : 17/00510
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