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Insolvency number:
20160208AN11
Debt restruct. nmbr:
20160208AN11
Report date
Reference
Description
16-02-2016
20160208AN11
Jugement modifiant le plan de continuation ; dossier n° 15/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; dossier n° 15/00052
11-04-2010
20160208AN11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 2 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
403 685 134
RCS
Guéret
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
24-12-2009
20160208AN11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 1er décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-07-2009
20160208AN11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 16 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
403 685 134
RCS
Guéret
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
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