Natural person in Giromagny (Territoire de Belfort) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Belfort. The insolvency number of this case is 900171643. No reports are available yet.
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Province:
Territoire de Belfort
Insolvency number:
900171643
Debt restruct. nmbr:
900171643
Report date
Reference
Description
02-07-2014
900171643
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140125 publié le 02/07/2014
- Annonce n°
- 2078
- Date :
- 20 juin 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-01-2014
900171643
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 3092
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
09-07-2013
900171643
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130130 publié le 09/07/2013
- Annonce n°
- 3386
- Date :
- 25 juin 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- TOURKY
- Prénom :
- Eric
- Activite :
- Travaux de charpente
-
Adresse :
-
6
Grande
rue
90200
Giromagny
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Décembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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