Natürliche Person in Mesnil-Follemprise (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Dieppe für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 760161728. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760161728
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
30-04-2018
760161728
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180083 publié le 30/04/2018
- Annonce n°
- 2899
- Date :
- 2018-04-25
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUDEMENT
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 83 rue aux Moines 76660 Mesnil-Follemprise
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-03-2018
760161728
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180054 publié le 18/03/2018
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 2018-03-09
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUDEMENT
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 83 rue aux Moines 76660 Mesnil-Follemprise
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-02-2010
760161728
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100025 publié le 05/02/2010
- Annonce n°
- 2128
- Date :
- 15 janvier 2010
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUDEMENT
- Prénom :
- Mickaël
- Activité :
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Adresse :
- 83 rue aux Moines 76660 Mesnil-Follemprise
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.