Natural person in Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Castres. The insolvency number of this case is 8102103496. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Place:
Saint-Paul-Cap-de-Joux
Insolvency number:
8102103496
Debt restruct. nmbr:
8102103496
Report date
Reference
Description
13-12-2015
8102103496
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015
- Annonce n°
- 2406
- Date :
- 26 novembre 2015
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
1
rue
Henri IV
81220
Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-05-2015
8102103496
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 5 mai 2015 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015
- Annonce n°
- 2229
- Date :
- 20 avril 2015
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
1
rue
Henri IV
81220
Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de castres. La publicité dans le journal d'annonces légales la montagne noire a été faite le 5 mai 2015 .
14-09-2012
8102103496
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120178 publié le 14/09/2012
- Annonce n°
- 1213
- Date :
- 3 septembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
1
rue
Henri IV
81220
Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-06-2011
8102103496
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2728
- Date :
- 10 juin 2011
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRAVET
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
1
rue
Henri IV
81220
Saint-Paul-Cap-de-Joux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Juin 2011 désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.