Etablissements Savreux Clausse in Remondans Vaivre (Doubs) has been granted temporary suspension of payment by the court in Tribunal De Commerce De Besancon. The appointed curator is Guigon Pascal. The insolvency number of this case is 876750217. No reports are available yet.
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Name:
Etablissements Savreux Clausse
Insolvency number:
876750217
Debt restruct. nmbr:
87675021700021
Main code
Manufacture of machinery and equipment n.e.c.
Additional code
Manufacture of metal forming machinery and machine tools
Report date
Reference
Description
01-02-2013
1733
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013
- Annonce n°
- 1733
- Date :
- 21 janvier 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2011
2251
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011
- Annonce n°
- 2251
- Date :
- 18 juillet 2011
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- RCS :
- 876 750 217 RCS Belfort
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
du
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-07-2008
3778
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080131 publié le 27/07/2008
- Annonce n°
- 3778
- Date :
- 13 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 876 750 217 RCS Montbéliard
- Dénomination :
- ETABLISSEMENTS SAVREUX CLAUSSE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Activite :
- Mécanique industrielle
-
Adresse du siège social :
-
Rue
dû
Moulin
25150
Remondans Vaivre
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
There are no court reports available (yet).
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