There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Report date
Reference
Description
28-10-2015
20151019SY112
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150207 publié le 28/10/2015
- Annonce n°
- 2005
- Date :
- 8 octobre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association D'AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE SUD NIVERNAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
du Relais de la Poste
58470
Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58019 Nevers Cedex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution
22-07-2015
20151019SY112
Plan de cession ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître GORINS, 1, Avenue du Général de Gaulle, 58000 Nevers ; liquidateur judiciaire : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; cession à Una Nièvre, 10, rue Faidherbe, 58000 Nevers
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015
- Annonce n°
- 2961
- Date :
- 2 juillet 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association D'AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE SUD NIVERNAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- aide et services à domicile
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
du Relais de la Poste
58470
Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Plan de cession ; date de cessation des paiements : 7 juin 2012 ; administrateur judiciaire : Maître GORINS, 1, Avenue du Général de Gaulle, 58000 Nevers ; liquidateur judiciaire : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; cession à Una Nièvre, 10, rue Faidherbe, 58000 Nevers
26-04-2015
20151019SY112
Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan de redressement ; administrateur judiciaire : Maître GORINS (Charles), 1, avenue du Général de Gaulle, 58000 Nevers ; date de cessation des paiements : 25 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur sauf créanciers soumis au plan de redressement dispensés de déclarer leurs créances antérieurs déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00394
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150081 publié le 26/04/2015
- Annonce n°
- 1908
- Date :
- 2 avril 2015
- Autre jugement d'ouverture
-
n°RCS :
-
501 075 725
RCS
Nevers
- Dénomination :
- Association D'AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE SUD NIVERNAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
du Relais de la Poste
58470
Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan de redressement ; administrateur judiciaire : Maître GORINS (Charles), 1, avenue du Général de Gaulle, 58000 Nevers ; date de cessation des paiements : 25 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur sauf créanciers soumis au plan de redressement dispensés de déclarer leurs créances antérieurs déjà inscrites à ce plan ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 15/00394
27-10-2013
20151019SY112
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00247
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013
- Annonce n°
- 820
- Date :
- 3 octobre 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- Association D'AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE SUD NIVERNAIS
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
du Relais de la Poste
58470
Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 12/00247
03-07-2012
20151019SY112
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : SELARL Aurélie Lecaudey, 14, avenue Marceau - 58000 Nevers, dossier n° 12/00247
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120126 publié le 03/07/2012
- Annonce n°
- 1799
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION D'AIDE ET DE SERVICES A DOMICILE SUD NIVERNAIS
- Enseigne :
- A. A. S. D
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
du Relais de la Poste
58470
Magny-Cours
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07 juin 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers, représentant des créanciers : SELARL Aurélie Lecaudey, 14, avenue Marceau - 58000 Nevers, dossier n° 12/00247
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.