The insolvency number of this case is 20151014SW77. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20151014SW77
Debt restruct. nmbr:
20151014SW77
Report date
Reference
Description
23-10-2015
20151014SW77
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150204 publié le 23/10/2015
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 3 septembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- exploitants agricoles
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Laetitia
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
06-10-2015
20151014SW77
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
- Annonce n°
- 2320
- Date :
- 19 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Laetitia
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
28-10-2014
20151014SW77
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1933
- Date :
- 4 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRISSAULT
- Prénom :
- Anthony
- Activite :
- production laitière
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGUEILLE
- Prénom :
- Laëtitia
- Nom d'usage :
- épouse BRISSAULT
- Activite :
- production laitière
-
Adresse :
-
Le Printemps
72270
Mezeray
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire : 1 septembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DI MARTINO, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.