Natürliche Person in Saint-Aubin-le-Cloud (Deux-Sèvres) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Niort für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 7901105960. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
7901105960
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-07-2020
7901105960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200129 publié le 05/07/2020
- Annonce n°
- 2456
- Date :
- 2020-06-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 2 Ld la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-08-2019
7901105960
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190150 publié le 06/08/2019
- Annonce n°
- 3504
- Date :
- 2019-08-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 2 Ld la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 19 Juin 2019 , désignant liquidateur SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT 17 rue de la Gare - 79000 Niort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-05-2018
7901105960
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180090 publié le 13/05/2018
- Annonce n°
- 2181
- Date :
- 2018-05-02
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Actis prise en la personne de Me Stéphane Martin 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex.
23-03-2018
7901105960
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018
- Annonce n°
- 3222
- Date :
- 2018-02-27
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-04-2017
7901105960
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170076 publié le 19/04/2017
- Annonce n°
- 2053
- Date :
- 2017-04-05
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PILLET
- Prénom :
- Frédéric
- Activité :
- sans activité.
- Adresse :
- 2 lieu-dit la Bélinière 79450 Saint-Aubin-le-Cloud
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 mars 2017 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.