Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490812815. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Schuldensanierungsnr.:
2021032500093
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-04-2021
490812815
Jugement modifiant le plan de redressement. RG 21/96
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210068 publié le 07/04/2021
- Annonce n°
- 1044
- Date :
- 2021-03-08
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 490 812 815RCSBergerac
- Dénomination :
- CABRI-SALVY
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- élevage de chèvres
- Adresse du siège social :
- Salvy 24540 Vergt-de-Biron
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement. RG 21/96
26-02-2016
490812815
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 387
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 812 815RCSBergerac
- Dénomination :
- CABRI-SALVY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de chèvres
- Adresse du siège social :
- Salvy 24540 Vergt-de-Biron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
26-02-2016
490812815
Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 389
- Date :
- 4 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 490 812 815RCSBergerac
- Dénomination :
- CABRI-SALVY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de chèvres
- Adresse du siège social :
- Salvy 24540 Vergt-de-Biron
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-01-2016
490812815
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160019 publié le 28/01/2016
- Annonce n°
- 2158
- Date :
- 4 janvier 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 490 812 815RCSBergerac
- Dénomination :
- GAEC CABRI-SALVY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de chèvres
- Adresse du siège social :
- Salvy 24540 Vergt-de-Biron
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac
29-01-2015
490812815
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150020 publié le 29/01/2015
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 5 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 490 812 815RCSBergerac
- Dénomination :
- CABRI-SALVY
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- Salvy 24540 Vergt-de-Biron
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 5 janvier 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.