Natural person in Ardin (Deux-Sèvres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Niort. The insolvency number of this case is 790117901354582739. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
790117901354582739
Debt restruct. nmbr:
790117901354582739
Report date
Reference
Description
22-10-2015
790117901354582739
Jugement arrêtant le plan de cession.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 7 octobre 2015
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
-
Adresse :
-
1
place
des Acadiens
79160
Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de cession.
18-09-2015
790117901354582739
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150179 publié le 18/09/2015
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2 septembre 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
-
Adresse :
-
1
place
des Acadiens
79160
Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 2 décembre 2015
24-04-2015
790117901354582739
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150080 publié le 24/04/2015
- Annonce n°
- 3016
- Date :
- 8 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERGERON
- Prénom :
- Emmanuel
- Activite :
- taxi activité de transport avec un seul véhicule affecté à cet usage cette activité étant l'accessoire d'une activité principale autre que le transport public routier de personnes.
-
Adresse :
-
1
place
des Acadiens
79160
Ardin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.