The insolvency number of this case is 201609300307. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
201609300307
Debt restruct. nmbr:
201609300307
Report date
Reference
Description
09-10-2016
201609300307
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/14
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 1409
- Date :
- 8 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Yannick, Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
43390
Azérat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/14
12-11-2015
201609300307
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015
- Annonce n°
- 1578
- Date :
- 22 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PELISSIER
- Prénom :
- Yannick, Marcel
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Le Bourg
43390
Azerat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 février 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.