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Insolvency number:
411133671
Debt restruct. nmbr:
20150219MY48
Report date
Reference
Description
27-02-2015
411133671
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015
- Annonce n°
- 1773
- Date :
- 13 janvier 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
411 133 671
RCS
Albertville
- Nom :
- BROCHE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole, élevage d'ovins et de caprins
-
Adresse :
-
Montorlin, Bellentre
73210
Aimé
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans, décembre 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ETUDE BOUVET & GUYONNET, L'Axiome, BP 60219, 44, Rue Charles Montreuil, 73002 Chambéry Cedex
15-01-2014
411133671
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
- Annonce n°
- 1255
- Date :
- 9 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
411 133 671
RCS
Albertville
- Nom :
- BROCHE
- Prénom :
- Thierry
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Montorlin-Bellentre
73210
Aime
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître GUYONNET (Jean-François), de l'étude BOUVET & GUYONNET, l'Axiome, 44, rue Charles de Montreuil, BP 60219, 73002 Chambéry ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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