The insolvency number of this case is 522313477. No reports are available yet.
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Insolvency number:
522313477
Debt restruct. nmbr:
39022015RJ0145179271FF-60DA-0A44-AD02-6DDB445AF118
Group
Lease of movable goods and other business services
Main code
Services to buildings and landscape activities
Additional code
Other building and industrial cleaning activities
-
Business address:
avenue du Général Eisenhower 153
39100 Brevans
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Report date
Reference
Description
02-10-2016
522313477
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1541
- Date :
- 15 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 522 313 477 RM 39
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Enseigne :
- Osmo Proprete
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- activité de nettoyage industriel
-
Adresse du siège social :
-
153
avenue
du Général Eisenhower
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-07-2016
522313477
Parution rectificative du jugement arrêtant le plan de redressement, de la société OSMO PROPRETE il a été nommé Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160140 publié le 19/07/2016
- Annonce n°
- 2683
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 522 313 477 RM 39
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Enseigne :
- Osmo Proprete
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- activité de nettoyage industriel
-
Adresse du siège social :
-
153
avenue
du Général Eisenhower
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Parution rectificative du jugement arrêtant le plan de redressement, de la société OSMO PROPRETE il a été nommé Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
10-07-2016
522313477
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160135 publié le 10/07/2016
- Annonce n°
- 1632
- Date :
- 1er juillet 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 522 313 477 RM 39
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Enseigne :
- Osmo Proprete
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- activité de nettoyage industriel
-
Adresse du siège social :
-
153
avenue
du Général Eisenhower
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20160005 publié le 14/01/2016
- Annonce n°
- 4735
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 153 avenue du Général Eisenhower 39100 Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
25-09-2015
522313477
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150184 publié le 25/09/2015
- Annonce n°
- 1668
- Date :
- 11 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- n°RM :
- 522 313 477 RM 39
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Enseigne :
- Osmo Proprete
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité :
- activité de nettoyage industriel
-
Adresse du siège social :
-
153
avenue
du Général Eisenhower
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140060 publié le 27/08/2014
- Annonce n°
- 5746
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 153 avenue du Général Eisenhower 39100 Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2013
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140139 publié le 23/07/2014
- Annonce n°
- 458
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
-
153
avenue
du Général Eisenhower
39100
Brevans
- Commentaires :
- Nouveau siège.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130097 publié le 31/12/2013
- Annonce n°
- 2971
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 86 boulevard WILSON 39100 Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n°
- 3691
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 86
boulevard
Wilson
39100
Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012
- Annonce n°
- 5104
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Adresse du siège social :
- 86
boulevard
Wilson
39100
Dole
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Créations d'établissements
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
- Annonce n°
- 474
-
n°RCS :
-
522 313 477
RCS
Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- OSMO PROPRETE
- Forme :
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital :
- 100.00 EUR
- Nom commercial :
- OSMO PROPRETE
- Administration :
- Gérant : MASOVIC Enes Mohamed nom d'usage : MASOVIC Enes.
- Adresse :
-
86
boulevard
Wilson
39100
Dole
- Etablissement(s) :
-
- Activité :
- Nettoyage industriel multiservices et tous commerces se rattachant à l'objet social.
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2010
There are no court reports available (yet).
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