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Insolvency number:
035550318
Debt restruct. nmbr:
39022013RJ01764109D7E6-D7CE-8B47-9C13-4FA9B11BF5C9
Main code
Specialised construction activities
Additional code
Other specialised construction activities n.e.c.
Report date
Reference
Description
06-11-2014
035550318
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140214 publié le 06/11/2014
- Annonce n°
- 862
- Date :
- 17 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-10-2014
035550318
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140204 publié le 23/10/2014
- Annonce n°
- 1454
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140010 publié le 10/02/2014
- Annonce n°
- 3403
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100 Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
24-10-2013
035550318
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013
- Annonce n°
- 1720
- Date :
- 11 octobre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- RM :
- 035 550 318 RM 39
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Activite :
- travaux publics
-
Adresse du siège social :
-
7
rue
des Vignes
39100
Brevans
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130013 publié le 11/03/2013
- Annonce n°
- 6647
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120010 publié le 13/02/2012
- Annonce n°
- 4938
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110010 publié le 21/02/2011
- Annonce n°
- 6267
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Sigle :
- AS
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2010
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110023 publié le 02/02/2011
- Annonce n°
- 1235
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Administration :
- RICHARD Claude nom d'usage : RICHARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant. ANDRE Jean-Marie nom d'usage : ANDRE devient commissaire aux comptes suppléant.
- Commentaires :
- Modification de l'administration.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n°
- 4495
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
- 39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090013 publié le 10/02/2009
- Annonce n°
- 3293
- RCS :
- 035 550 318 RCS Lons-le-Saunier
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par Actions Simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080091 publié le 30/10/2008
- Annonce n°
- 2516
- RCS :
- 035 550 318 RCS Dôle
- Dénomination sociale :
- ORTELLI ET CIE
- Forme :
- Société par actions simplifiée
- Adresse du siège social :
-
39100
Brevans
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2007
There are no court reports available (yet).
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