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Name:
Earl Tornier Stephane
Insolvency number:
803608553
Debt restruct. nmbr:
7402104468
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Growing of pome fruits and stone fruits
Report date
Reference
Description
27-09-2018
803608553
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018
- Annonce n°
- 2590
- Date :
- 2018-09-24
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl MJ Alpés 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy .
26-06-2018
803608553
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180120 publié le 26/06/2018
- Annonce n°
- 2290
- Date :
- 2018-06-19
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2017
803608553
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170084 publié le 30/04/2017
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 2017-04-21
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- Culture de fruits à pépins et à noyau
- Adresse du siège social :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 1117
- n°RCS :
- 803 608 553RCSThonon-les-Bains
- Dénomination :
- EARL TORNIER STEPHANE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 7500 EUR
- Administration :
- Gérant : TORNIER Stéphane, Ernest
- Adresse :
- 132 chemin des Ousches 74520 Dingy-en-Vuache
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural (culture fruits neuros pépins et noyaux)
- Adresse de l'établissement :
- 38 chemin de la Molassiere 74520 Vulbens
- A dater du :
- 30 juillet 2014
- Date de commencement d'activité :
- 01 août 2014
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