Natural person in Courgenard (Sarthe) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance Du Mans. The insolvency number of this case is 20150701NR42. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20150701NR42
Debt restruct. nmbr:
20150701NR42
Report date
Reference
Description
09-07-2015
20150701NR42
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150130 publié le 09/07/2015
- Annonce n°
- 2329
- Date :
- 4 juin 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Merie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée sur conversion d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoire 13 mars 2015 ; liquidateur : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
28-04-2015
20150701NR42
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 3104
- Date :
- 2 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Merie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : La SELARL LEMERCIER, 8, rue des Jacobins, 72015 Le Mans Cedex
03-02-2009
20150701NR42
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20090023 publié le 03/02/2009
- Annonce n°
- 1751
- Date :
- 8 janvier 2009
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Grande Mérie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
19-09-2008
20150701NR42
Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080169 publié le 19/09/2008
- Annonce n°
- 1806
- Date :
- 14 août 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEVANT
- Prénom :
- Robert
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Grande Mérie
72320
Courgenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances art. L. 622-17 et/ou L. 641-13 du Code de Commerce ; dépôt de la liste des créances au Tribunal de Grande Instance du Mans où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois devant le juge-commissaire à compter de la présente publication
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