Le 10-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Capucine à Niderviller (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 413738030. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150420PS108
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2015
413738030
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150082 publié le 28/04/2015
- Annonce n°
- 2662
- Date :
- 9 avril 2015
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
26-03-2013
413738030
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130060 publié le 26/03/2013
- Annonce n°
- 2415
- Date :
- 19 février 2013
- Autre jugement prononçant
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire à la liquidation : étude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz
10-04-2012
413738030
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120071 publié le 10/04/2012
- Annonce n°
- 1937
- Date :
- 13 mars 2012
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
-
n°RCS :
-
413 738 030
RCS
Metz
- Dénomination :
- S.C.I. CAPUCINE
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
1
rue
des Jasmins
57565
Niderviller
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; I 12/00014 ; cessation des paiements fixée au 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Etude NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NOEL (Jean-Marc), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.