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Report date
Reference
Description
28-01-2011
1490
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; L'Action Agricole de Touraine en date du 28/01/2011
Avis de dépôt
- Annonce n°
- 1490
- Date :
- 13 janvier 2011
- Dépôt de l'état de collocation
- RCS :
- 493 382 998 RCS Tours
- Nom :
- MONCELET
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- producteur de plantes aromatiques
-
Adresse :
-
1
chemin
de la Madeleine
49140
Corze
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; L'Action Agricole de Touraine en date du 28/01/2011
21-04-2009
1422
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement d'ouverture
- Annonce n°
- 1422
- Date :
- 27 mars 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 493 382 998 RCS Tours
- Nom :
- MONCELET
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
5
le Bâtiment
37140
Chouze sur Loire
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mars 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL de mandataires judiciaires Francis VILLA, 18, rue Néricault Destouches, Boîte Postale 31348, 37013 Tours Cedex
27-03-2009
1820
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27/03/2009, en liquidation judiciaire (régime normal) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
Jugement prononçant
- Annonce n°
- 1820
- Date :
- 25 juin 2009
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- RCS :
- 493 382 998 RCS Tours
- Nom :
- MONCELET
- Prénom :
- Sylvain
- Activite :
- producteur de plantes
-
Adresse :
-
5
Le Bâtiment
37140
Chouze
- Complément Jugement :
- Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte par jugement du 27/03/2009, en liquidation judiciaire (régime normal) ; liquidateur : SELARL de mandataires judiciaires FRANCIS VILLA, demeurant 18, rue Néricault-Destouches, BP 31348, 37013 Tours Cedex
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