Bankruptcy Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams

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General information

Name:

Thevenet + Clerjounie-T+C-Ams

Place:

Chaponnay

Province:

Álava

Status:

Bankruptcy

Insolvency number:

0102230893

Debt restruct. nmbr:

0102230893

Court:

Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse

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Since

Type

Address

Business address:

lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapot 0
69970 Chaponnay
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Publications

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Reference

Description

06-05-2015

0102230893

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150087 publié le 06/05/2015

Annonce n°: 1410
Date :: 16 avril 2015; Jugement modifiant le plan de sauvegarde
n°RCS :: Non Inscrit
Dénomination :: THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: Mécanique industrielle
Adresse du siège social :: lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
Complément Jugement :: Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

09-03-2011

0102230893

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110048 publié le 09/03/2011

Annonce n°: 2041
Date :: 23 février 2011; Dépôt de l'état des créances
n°RCS :: 389 247 800 RCS Lyon
Dénomination :: THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: Mécanique industrielle
Adresse du siège social :: lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
Complément Jugement :: L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-01-2010

0102230893

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°: 2372
Date :: 8 janvier 2010; Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :: 389 247 800 RCS Lyon
Dénomination :: THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: Mécanique industrielle
Adresse du siège social :: lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
Complément Jugement :: Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .

21-04-2009

0102230893

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090077 publié le 21/04/2009

Annonce n°: 1017
Date :: 7 avril 2009; Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :: 389 247 800 RCS Lyon
Dénomination :: THEVENET + CLERJOUNIE-T+C-AMS
Forme :: Société par actions simplifiée
Activite :: Mécanique industrielle
Adresse du siège social :: lieudit Bourdonnées - Zone Industrielle de Chapotin 69970 Chaponnay
Complément Jugement :: Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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