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Insolvency number:
20150401PE55
Debt restruct. nmbr:
20150401PE55
Report date
Reference
Description
10-04-2015
20150401PE55
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
- Annonce n°
- 2127
- Date :
- 19 mars 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
-
Adresse :
-
300
rue
des Potiers
62850
Herbinghem
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer
15-04-2014
20150401PE55
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140074 publié le 15/04/2014
- Annonce n°
- 2030
- Date :
- 20 mars 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FASQUEL
- Prénom :
- Jacques
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
300
rue
des Potiers
62850
Herbinghen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2012 ; représentant des créanciers : Maître SOINNE, mandataire judiciaire, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62311 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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