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Report date
Reference
Description
25-08-2021
2021081900022
Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210165 publié le 25/08/2021
- Annonce n°
- 1510
- Date :
- 2021-07-23
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances (articles R624-8 et R641-28) du code du commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le juge-commissaire - Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC - N° RG : 17/00006
24-09-2020
2021081900022
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant SELARL TCA, prise en la personne de Maître Fançois TREMELOT, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 19 juin 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200186 publié le 24/09/2020
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 2020-09-11
- Autre jugement d'ouverture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- PEAN DE PONFILLY
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le tribunal et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire - Désignant SELARL TCA, prise en la personne de Maître Fançois TREMELOT, 9 place Duguesclin, 22000 Saint Brieuc, en qualité de liquidateur - Date de cessation des paiements : 19 juin 2020 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur ou sur le site www.creditors-services.com - N° RG : 17/00006
27-09-2017
2021081900022
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170185 publié le 27/09/2017
- Annonce n°
- 1533
- Date :
- 2017-08-30
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt, au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par la SELARL TCA, 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ; RG : 17/00006
27-04-2017
2021081900022
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017
- Annonce n°
- 1459
- Date :
- 2017-04-07
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEAN DE PONFILLY
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLERMO
- Prénom :
- Angélique
- Nom d'usage :
- épouse PEAN DE PONFILLY
- Activité :
- agricultrice
- Adresse :
- Kerpin 22480 Lanrivain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, Place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements fixé provisoirement au 13 février 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/00006
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