Natural person in Neuvic-Entier (Alicante) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Montlucon. The insolvency number of this case is 20141215JZ57. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
20141215JZ57
Debt restruct. nmbr:
20141215JZ57
Report date
Reference
Description
23-12-2014
20141215JZ57
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014
- Annonce n°
- 1702
- Date :
- 5 décembre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
La Croix Latté
87130
Neuvic-Entier
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montluçon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-07-2012
20141215JZ57
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/01247 ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120129 publié le 06/07/2012
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
14
rue
des Ouches
03380
Archignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; RG : 11/01247 ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; liquidateur judiciaire : Maître PONROY (Axel), 40 B, rue Moyenne, 18000 Bourges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du liquidateur judiciaire
17-02-2012
20141215JZ57
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY, 40 B, rue Moyenne à Bourges (18000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012
- Annonce n°
- 920
- Date :
- 19 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GAZZULA
- Prénom :
- Sébastien
-
Adresse :
-
14
rue
des Ouches
03380
Archignat
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PONROY, 40 B, rue Moyenne à Bourges (18000) ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In connection with the protection of the respective natural person(s), the public reports are only available from the court.
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.