Le 05-06-2014, un jugement établissant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de Personne physique à Ancourt (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760145712. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
760145712
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-02-2015
760145712
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150029 publié le 11/02/2015
- Annonce n°
- 2484
- Date :
- 29 janvier 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Serge, Michel, Alain
-
Adresse :
-
15
route
d'Heugleville
76370
Ancourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2014
760145712
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140107 publié le 05/06/2014
- Annonce n°
- 1537
- Date :
- 16 mai 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEVASSEUR
- Prénom :
- Serge, Michel, Alain
-
Adresse :
-
15
route
d'Heugleville
76370
Ancourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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