Natural person in Mantenay-Montlin (Álava) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De Bourg-En-Bresse. The insolvency number of this case is 20141209JT1. No reports are available yet.
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Insolvency number:
20141209JT1
Debt restruct. nmbr:
20141209JT1
Report date
Reference
Description
17-12-2014
20141209JT1
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 918
- Date :
- 20 novembre 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean, Yves
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Poisaton
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2006 ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C.) et Maître DESPRAT (F.C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
22-06-2008
20141209JT1
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080108 publié le 22/06/2008
- Annonce n°
- 1059
- Date :
- 9 juin 2008
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean Yves
- Activite :
- non précisée
-
Adresse :
-
Poizaton
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Brasse, où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
25-04-2008
20141209JT1
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 1413
- Date :
- 28 mars 2008
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GUILLEMOT
- Prénom :
- Jean-Yves
-
Adresse :
-
rue
Poisation
01560
Mantenay-Montlin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
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