Le 03-01-2014, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Gaec Des Hounts à Escanecrabe (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 348722448. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Haute-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20150614NA10
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
21-06-2015
348722448
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150117 publié le 21/06/2015
- Annonce n°
- 1202
- Date :
- 1er juin 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
348 722 448
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC DES HOUNTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit Les Hounts
31350
Escanecrabe
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens
21-12-2014
348722448
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140245 publié le 21/12/2014
- Annonce n°
- 1251
- Date :
- 11 août 2014
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
348 722 448
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC DES HOUNTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-Dit les Hounts
31350
Escanecrabe
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-01-2014
348722448
Jugement d'ouverture de la sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, Saint-Gaudens 31800
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140002 publié le 03/01/2014
- Annonce n°
- 2126
- Date :
- 11 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
348 722 448
RCS
Toulouse
- Dénomination :
- GAEC DES HOUNTS
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activite :
- élevage caprin
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit Les Hounts
31350
Escanecrabe
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, Saint-Gaudens 31800
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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