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Bankruptcy Natural person

Natural person in Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. The insolvency number of this case is 2019031100069. No reports are available yet.
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General information
Name:
Natural person
Place:
Mouzeuil-Saint-Martin
Province:
Vendée
Status:
Bankruptcy
Insolvency number:
2019031100069
Debt restruct. nmbr:
2019031100069
Locations / addresses
Since
Type
Address
-
Business address:
rue du Marais 29
85370 Mouzeuil-Saint-Martin
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Publications
Report date
Reference
17-03-2019
2019031100069
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00011
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019

Annonce n°
2318
Date :
2018-11-27
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de la Roche sur Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00011

09-08-2017
2019031100069
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017

Annonce n°
1848
Date :
2017-06-27
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n° de dossier : 16/00011

28-05-2017
2019031100069
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170101 publié le 28/05/2017

Annonce n°
2253
Date :
2017-03-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Activité :
non précisée
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de La Roche-sur-Yon où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; dossier : 16/00011

04-12-2016
2019031100069
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160236 publié le 04/12/2016

Annonce n°
2421
Date :
2016-11-17
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
408 018 810RCSLa Roche-sur-Yon
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître HUMEAU (Thomas), mandataire, 118, boulevard Aristide Briand, 85000 La Roche-sur-Yon ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU (Thomas), mandataire ; N° de dossier : 16/00011

15-07-2016
2019031100069
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160138 publié le 15/07/2016

Annonce n°
2346
Date :
16 juin 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PORCHER
Prénom :
Claude
Adresse :
29 rue du Marais 85370 Mouzeuil-Saint-Martin
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître HUMEAU, 29, rue du Marais, 85370 Mouzeuil-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître HUMEAU ; N° de dossier : 16/00011

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