Selarl Cabinet Brocard Et Associes in Saint-Die (Vosges) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Grande Instance D'epinal. The insolvency number of this case is 20141026FY142. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Name:
Selarl Cabinet Brocard Et Associes
Insolvency number:
20141026FY142
Debt restruct. nmbr:
20141026FY142
Report date
Reference
Description
02-11-2014
20141026FY142
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014
- Annonce n°
- 1481
- Date :
- 2 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SELARL CABINET BROCARD ET ASSOCIES
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- géomètre expert
-
Adresse du siège social :
-
6
quai
Sadi Carnot
88100
Saint-Die
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
18-04-2014
20141026FY142
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014
- Annonce n°
- 2009
- Date :
- 27 février 2014
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- SELARL CABINET BROCARD ET ASSOCIES
- Forme :
- S.E.L.A.R.L.
- Activite :
- géomètre expert
-
Adresse du siège social :
-
6
quai
Sadi Carnot
88100
Saint-Die-des-Vosges
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 décembre 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître VOINOT, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte Marguerite ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.