Personne physique située à Auros (Asturias) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Bordeaux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201942300275. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201942300275
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
28-04-2019
201942300275
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, et 12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020 et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan - Paiement des créances inférieures à 500€ dés l’adoption du plan - N° RG : 18/01157
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019
- Annonce n°
- 1987
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190073.Annonce numéro : 1332.Date de parution : 12/04/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-03-29
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLOC
- Prénom :
- Mathieu
- Activité :
- Agriculteur
- Adresse :
- 1 Lieu-dit Gajolle 33124 Auros
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité - Paiement de l’intégralité du passif échu en 12 annuités, 5% pour les quatre premières années, 8% pour les quatre années suivantes, et 12% pour les quatre dernières années, avec paiement de la première annuité au plus tard le 29 mars 2020 et chacune des années suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan - Paiement des créances inférieures à 500€ dés l’adoption du plan - N° RG : 18/01157
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