Natural person in Bréval (Yvelines) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Versailles. The appointed curator is Me Rogeau Cosme. The insolvency number of this case is 344177431. No reports are available yet.
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Insolvency number:
344177431
Debt restruct. nmbr:
780317803331573293
Additional code
Sports and recreation education
Report date
Reference
Description
29-10-2014
344177431
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 15 novembre 2014.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1880
- Date :
- 14 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 344 177 431 RCS Versailles
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Philippe Georges
- Activite :
- école élémentaire d'équitation.
-
Adresse :
-
Centre
Équestre des Mulottes
78980
Bréval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 15 novembre 2014.
02-03-2012
344177431
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012
- Annonce n°
- 1519
- Date :
- 16 février 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 344 177 431 RCS Versailles
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Philippe Georges
- Activite :
- école élémentaire d'équitation.
-
Adresse :
-
Centre
Équestre des Mulottes
78980
Bréval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles.
23-12-2011
344177431
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110248 publié le 23/12/2011
- Annonce n°
- 2173
- Date :
- 29 novembre 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 344 177 431 RCS Versailles
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Philippe Georges
- Activite :
- école élémentaire d'équitation.
-
Adresse :
-
Centre
Équestre des Mulottes
78980
Bréval
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-10-2010
344177431
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100203 publié le 19/10/2010
- Annonce n°
- 1228
- Date :
- 30 septembre 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 344 177 431 RCS Versailles
- Nom :
- MOREAU
- Prénom :
- Philippe Georges
- Activite :
- école élémentaire d'équitation.
-
Adresse :
-
Centre
Équestre des Mulottes
78980
Bréval
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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