Personne physique située à Aboën (Soria) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-ETIENNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018062000019. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018062000019
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
14-08-2018
2018062000019
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT - 5, rue Puy de la Bâtie - 42600 Montbrison. N° RG : 17/00024
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180153 publié le 14/08/2018
- Annonce n°
- 1884
- Date :
- 2018-06-13
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- eleveur
- Adresse :
- rue des Courts 42380 Aboën
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à lâ??éxécution du plan : la SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT - 5, rue Puy de la Bâtie - 42600 Montbrison. N° RG : 17/00024
14-08-2018
2018062000019
jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation. Durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : la SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me BERTHELOT - 5, rue Puy de la Bâtie - 42600 Montbrison. N° RG : 17/00024
22-06-2018
2018062000019
avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/00024
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
- Annonce n°
- 3158
- Date :
- 2018-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- rue des Courts 42380 Aboën
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de lâ??état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la publication. N° RG : 17/00024
09-07-2017
2018062000019
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00024
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170130 publié le 09/07/2017
- Annonce n°
- 936
- Date :
- 2017-06-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Yves
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- rue des Courts 42380 Aboen
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERTHELOT (Geoffroy), demeurant 5, rue Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; RG : 17/00024
Radiations
Bodacc B n°20100007 publié le 12/01/2010
- Annonce n°
- 483
- n°RCS :
- 407 505 320RCSSaint-Etienne
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Yves, Gérard, Emile
- Activité :
- entretien espaces verts
- Adresse :
- 7 chemin de Peycolomb la République 42660 Saint-Genest-Malifaux
- Date de cessation d'activité :
- 2009-12-30
Créations d'établissements
Bodacc A n°20080070 publié le 25/04/2008
- Annonce n°
- 509
- n°RCS :
- 407 505 320RCSSaint-Etienne
- Nom :
- MASSON
- Prénom :
- Yves Gérard Emile
- Nationalité :
- Française
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- entretien espaces verts
- Enseigne :
- MASSON PAYSAGE
- Adresse de l'établissement :
- 7 chemin de Peycolomb la République 42660 Saint-Genest-Malifaux
- A dater du :
- 27 mars 2008
- Date de commencement d'activité :
- 01 avril 2008
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