Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 170811708500939944. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Insolvenznr.:
170811708500939944
Schuldensanierungsnr.:
170811708500939944
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-09-2021
170811708500939944
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210188 publié le 26/09/2021
- Annonce n°
- 1569
- Date :
- 2021-09-16
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et Pvc, ébéniste.
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
27-06-2012
170811708500939944
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n°
- 1971
- Date :
- 7 juin 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 408 296 754RCSSaintes
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et Pvc, ébéniste.
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
19-05-2009
170811708500939944
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090095 publié le 19/05/2009
- Annonce n°
- 1261
- Date :
- 7 mai 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.
29-03-2009
170811708500939944
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090062 publié le 29/03/2009
- Annonce n°
- 893
- Date :
- 17 mars 2009
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-03-2008
170811708500939944
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 2397
- Date :
- 6 mars 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 408 296 754RCSSaintes
- Nom :
- BELLET
- Prénom :
- Fabienne
- Activité :
- Fabrication de menuiserie, poseur de menuiserie bois, et PVC, ébéniste
- Adresse :
- 5 rue Croix Blanche 17600 Corme-Royal
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 février 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.