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Report date
Reference
Description
28-10-2014
20141020FT5
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 3 mai 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140207 publié le 28/10/2014
- Annonce n°
- 1310
- Date :
- 3 octobre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Centre nautique et d'animation de Glomel
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Base de Creharer
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement homologué par le Tribunal le 3 mai 2013 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; désigné la SELARL TCA prise en la personne de Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur
13-06-2013
20141020FT5
Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013
- Annonce n°
- 1374
- Date :
- 3 mai 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- Association Centre Nautique et d'animation de Glomel
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Base de Creharer
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de continuation ; fixé la durée du plan à quatre ans ; nommé Maître TREMELOT (François), demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, commissaire à l'exécution du plan
09-05-2012
20141020FT5
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1071
- Date :
- 6 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- ASSOCIATION CENTRE NAUTIQUE ET D'ANIMATION DE GLOMEL
- Forme :
- Association
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Base de Créharer
22110
Glomel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désigne Maître CHATAIGNERE (SELARL TCA) demeurant 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date de cessation des paiements : 27 mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire
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