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Report date
Reference
Description
25-06-2017
444865133
Avis de dépôt de l'état des créances représenté par ses gérants M. et Mme JOSSERAND ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02566
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170120 publié le 25/06/2017
- Annonce n°
- 1098
- Date :
- 2017-06-12
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de bovins
-
Adresse du siège social :
- Lieu-dit Allement 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances représenté par ses gérants M. et Mme JOSSERAND ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/02566
26-03-2017
444865133
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quatorze ans représenté par ses gérants M. et Mme JOSSERAND ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170060 publié le 26/03/2017
- Annonce n°
- 1370
- Date :
- 2017-03-13
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- élevage de bovins
-
Adresse du siège social :
- 915 Descente d'Allement 01450 Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à quatorze ans représenté par ses gérants M. et Mme JOSSERAND ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; RG : 15/02566
23-09-2016
444865133
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160187 publié le 23/09/2016
- Annonce n°
- 2398
- Date :
- 5 septembre 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/02566
17-03-2016
444865133
Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/2566
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160054 publié le 17/03/2016
- Annonce n°
- 1320
- Date :
- 29 février 2016
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-dit Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire pour six mois à compter du 14 mars 2016 ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.C) et Maître DESPRAT (F.C), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse ; 15/2566
11-10-2015
444865133
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015
- Annonce n°
- 2169
- Date :
- 14 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- G.A.E.C.
- Activité :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
Lieu-Dit Allement
01450
Poncin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 230
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GAEC DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
- Allement
01450
Poncin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120060 publié le 05/09/2012
- Annonce n°
- 229
-
n°RCS :
-
444 865 133
RCS
Bourg-en-Bresse
- Dénomination sociale :
- GAEC DES PRES D'ALLEMENT
- Forme :
- Société civile
- Adresse du siège social :
- Allement
01450
Poncin
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
There are no court reports available (yet).
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