Natural person in Moussey (Cáceres) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce De Troyes. The insolvency number of this case is 1001129038. No reports are available yet.
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Insolvency number:
1001129038
Debt restruct. nmbr:
1001129038
Report date
Reference
Description
09-09-2014
1001129038
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 8 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140172 publié le 09/09/2014
- Annonce n°
- 1065
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20140143.
Annonce numéro : 1514.
Date de parution : 29 juillet 2014.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
6
allée
du Pressoir
Savoie
10800
Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 8 ans.
29-07-2014
1001129038
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140143 publié le 29/07/2014
- Annonce n°
- 1514
- Date :
- 15 juillet 2014
- Jugement d'interdiction de gérer
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
6
allée
du Pressoir
Savoie
10800
Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PETIOT Jean-Michel pour une durée de 5 ans.
28-05-2013
1001129038
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 14 mai 2013
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- PETIOT
- Prénom :
- Jean-Michel
- Activite :
- Activités liées aux systèmes de sécurité
-
Adresse :
-
6
allée
du Pressoir
Savoie
10800
Moussey
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Maigrot Stéphane (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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