The insolvency number of this case is 449819630. No reports are available yet.
There are more details available on this case. Click
here to log in or register FOR FREE.
Insolvency number:
449819630
Debt restruct. nmbr:
20196300139
Group
Agriculture, forestry and fisheries
Main code
Crop and animal production, hunting and related service activities
Additional code
Raising of dairy cattle
Report date
Reference
Description
12-06-2019
449819630
Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 17/01714
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190111 publié le 12/06/2019
- Annonce n°
- 3523
- Date :
- 2019-05-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 449 819 630RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC DU CHAMP ROND
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- élevage de vaches laitières
- Adresse du siège social :
- Le Champ Rond, le Dresny 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant le plan de redressement d’une durée de 14 ans - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL RAYMOND DUPONT, 14 boulevard de la Paix, immeuble “Artemis”, CS 22173, 56005 Vannes Cedex - N° RG : 17/01714
13-12-2018
449819630
dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01714
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180238 publié le 13/12/2018
- Annonce n°
- 1745
- Date :
- 2018-10-22
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 449 819 630RCSSt-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC DU CHAMP ROND
- Forme :
- GAEC
- Activité :
- exploitation de vache laitière
- Adresse du siège social :
- Le Champ Rond, le Dreny 44630 Plessé
- Complément Jugement :
- dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01714
22-12-2017
449819630
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, Immeuble "Artemis", CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; RG n° : 17/1521
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170246 publié le 22/12/2017
- Annonce n°
- 1607
- Date :
- 2017-11-24
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 449 819 630RCSSaint-Nazaire
- Dénomination :
- GAEC DU CHAMP ROND
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- production de lait
- Adresse du siège social :
- Le Champ Rond, Le Dresny 44630 Plesse
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 octobre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître DUPONT (Raymond), 14, bd de la Paix, Immeuble "Artemis", CS 22173, 56005 Vannes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire ; RG n° : 17/1521
There are no court reports available (yet).
ProcedureCollective.fr makes every effort to regularly update and add to this public source web page. It is possible that the content is incomplete/incorrect despite this care and consideration. ProcedureCollective.fr provides the content of the website in its current state (“as is”) without guarantee or safeguard regarding soundness, suitability for a certain aim or otherwise. ProcedureCollective.fr accepts no responsibility for damage that has or may be inflicted and arises from and is in any way connected with the use of ProcedureCollective.fr or the impossibility of consulting the website. Apart from this disclaimer, ProcedureCollective.fr shall not be responsible for third party documents clearly linked to the web page. A link is no confirmation of these files.