Natural person in Neuvy-en-Mauges (Zamora) has been declared bankrupt by the court in Tribunal De Commerce D'angers. The insolvency number of this case is 4901407464. No reports are available yet.
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Insolvency number:
4901407464
Debt restruct. nmbr:
4901407464
Report date
Reference
Description
27-09-2019
4901407464
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HALNA Sébastien pour une durée de 4 ans.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190187 publié le 27/09/2019
- Annonce n°
- 3235
- Date :
- 2019-09-17
- Jugement d'interdiction de gérer
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALNA
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 1 rue des Bleuets 49120 Neuvy-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. HALNA Sébastien pour une durée de 4 ans.
16-11-2018
4901407464
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180219 publié le 16/11/2018
- Annonce n°
- 2297
- Date :
- 2018-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALNA
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 1 rue des Bleuets 49120 Neuvy-en-Mauges
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-12-2017
4901407464
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170247 publié le 24/12/2017
- Annonce n°
- 3075
- Date :
- 2017-11-29
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HALNA
- Prénom :
- Sébastien
- Activité :
- Travaux de menuiserie bois et PVC
- Adresse :
- 1 rue des Bleuets 49120 Neuvy-en-Mauges
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mai 2016, désignant liquidateur Maître Eric Margottin 11, rue Jean Bodin - BP 80502 - 49100 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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