Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 383656394. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Seine-Maritime
Schuldensanierungsnr.:
760171746
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-06-2021
383656394
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210113 publié le 11/06/2021
- Annonce n°
- 5708
- Date :
- 2021-06-04
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
05-01-2016
383656394
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160002 publié le 05/01/2016
- Annonce n°
- 3195
- Date :
- 18 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
22-12-2015
383656394
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1998
- Date :
- 4 juin 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-07-2014
383656394
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140137 publié le 20/07/2014
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 4 juillet 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- Exploitation forestière
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20110097 publié le 18/05/2011
- Annonce n°
- 2431
- n°RCS :
- 383 656 394RCSDieppe
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Adresse :
- 2 rue de l'Epinay 76440 Serqueux
- Commentaires :
- Transfert de l'établissement principal
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090010 publié le 15/01/2009
- Annonce n°
- 1493
- n°RCS :
- 383 656 394RCSNeufchâtel-en-Bray
- Nom :
- LEFRANCOIS
- Prénom :
- Jean-Luc
- Nationalité :
- Française
- Nom commercial :
- LEFRANCOIS JEAN-LUC
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Exploitation forestière, vente de bois de chauffage, abattage, façonnage des bois en deux mètres, petit élagage chez les particulers et taille de haies.
- Adresse de l'établissement :
- 11 rue de Forge 76440 Sommery
- A dater du :
- 19 décembre 2008
- Date de commencement d'activité :
- 05 janvier 2009
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